La gestion de l'eau dans les projets d'urbanisme

Vous avez un projet d'urbanisme ? La question du risque inondation, ainsi que celle de la gestion des eaux pluviales sont incontournables. 

  

RISQUE INONDATION ET RUISSELLEMENT 

 

Pour tout projet d’urbanisme (permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis d’aménager…), le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Arques émet des avis sur les risques inondation et ruissellement qui peuvent exister sur les parcelles. Cela permet d'éviter la construction d’habitations en zones à risques.

Le SMBVA est sollicité directement par les services instructeurs.
Il regardera s’il existe des risques inondation ou ruissellement sur le terrain ou des situations à risques à venir.

Pour cela, il s’appuiera sur ses connaissances et son interprétation du terrain, ainsi que sur des documents existants :

-  PLU (Plan Local d’Urbanisme), carte communale, Schéma de Gestion des Eaux pluviales, Atlas des Zones inondées : ces documents (lorsqu'ils existent) sont consultables en mairie. 

-   PPRIL - plan de prévention des risques inondations et littoral : cela concerne uniquement les communes de Dieppe, Martin-Eglise, Rouxmesnil-Bouteilles et Arques-la-Bataille,

- Carte des remontées de nappes : ici

-  Atlas des zones inondables

- Guide ADS (autorisation des droits du sol) des services de l’Etat : ici

 

GESTION DES EAUX PLUVIALES 

Depuis le 1er avril 2022, le Syndicat du bassin versant de l’Arques n'émet plus d’avis sur la gestion des eaux pluviales (compétence communale).

Attention, il reste important de la maîtriser pour gérer le volume d’eau sur l’aval : 

l'urbanisation d’une nouvelle parcelle entraîne l’imperméabilisation du sol : c’est-à-dire que sa capacité d’infiltration diminue.
Si à l’échelle locale son impact semble négligeable, la multiplication de ce phénomène conduit à l’aggravation du risque d’inondation en aval.

 

Le développement de l’urbanisation, l’augmentation des surfaces imperméabilisées et le recours systématique aux canalisations sont à l’origine d’inondations de plus en plus importantes et récurrentes.

 

Lors de forts épisodes pluvieux, les réseaux d’eaux pluviales sont mis à rude épreuve. La mise en charge du réseau peut provoquer d’importantes inondations.

Exemples ci-dessous : à Dieppe, Neufchâtel ou encore Sainte-Agathe d’Aliermont (nos photos).

Le phénomène n’est pas particulier à ces communes. Des situations comme celles-ci peuvent survenir dans les zones les plus sensibles et où la gestion des eaux pluviales est la moins bien maîtrisée. Et avec le changement climatique, elles pourraient devenir récurrentes.

 

 

Que ce soit à l'échelle d'une parcelle ou d'une commune, la prise de la gestion des eaux pluviale est primordiale dans tout projet d'urbanisme afin de veiller à la non-aggravation du risque inondation. 

Chaque année, le SMBVA émet 1000 avis d'urbanisme (risque inondation). 

 

Guide de gestion des eaux pluviales



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