La gestion des eaux pluviales urbaines

Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Arques a pour mission d'inciter à la prise en compte de la gestion des eaux pluviales (GEP) dans les projets d'urbanisme. Cette action se décline en 2 parties : 

  

Carte extraite d'un SGEP
Carte extraite d'un SGEP

LE CONSEIL AUX COMMUNES DANS LEUR PROJET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

 

Les animateurs du SMBVA accompagnent les communes dans la réalisation de documents de planification d’urbanisme (Carte communale, Plan Local d'Urbanisme) et d'outils spécifiques liés à la maîtrise des eaux pluviales sur leur territoire : les schémas de gestion des eaux pluviales (SGEP).

 

Ils alertent techniquement les bureaux d’études rédigeant ces documents en présentant les enjeux ruissellements/inondations, captages (périmètre de protection, Bassin d'alimentation de captage), enjeux écologiques (zone Natura 2000, ZNIEFF, cours d’eau…) et environnementaux (adduction d'eau potable, capacité des stations d'épuration…).

 

Le développement de l’urbanisation sur le territoire évolue régulièrement. Il est susceptible d’entraîner une modification du régime des eaux et par conséquent d'aggraver les risques liés aux ruissellements urbains notamment.  

Schéma de conception d'une noue d'infiltration
Schéma de conception d'une noue d'infiltration

 

L'ACCOMPAGNEMENT DES PARTICULIERS DANS LEUR DEMANDE D'URBANISME

 

Le syndicat est consulté par les services de l'Etat (Bureau d'Autorisation d'Urbanisme à la DDTM) dans le cadre de l'instruction de l'ensemble des dossiers d'aménagements du territoire du bassin versant : permis de construire, certificat d’urbanisme, permis de lotir, permis d’aménager ou dossier loi sur l’eau...

 

Ces avis donnés par le syndicat ont deux fonctions préventives :

  •  Eviter la construction d’habitations en zones à risques (ruissellements, inondations, nappes)
  •  Préconiser une gestion des eaux pluviales adaptée afin d’éviter un rejet direct non régulé.

Les animateurs du syndicat se tiennent à la disposition des pétitionnaires pour expliquer l’avis donné lors de l’instruction du permis ou pour donner des conseils quant à la mise en place d'un système de gestion des eaux pluviales adapté à leur projet.

  

Que ce soit à l'échelle d'une parcelle ou d'une commune, la prise de la gestion des eaux pluviale est primordiale dans tout projet d'urbanisme afin de veiller à la non-aggravation du risque inondation. 

Environ 800 avis par an sont donnés par les animateurs du SMBVA, au titre de la gestion des eaux pluviales dans les demandes d'urbanisme. 

 

Notre plaquette d'information sur la GEP à l'échelle communale :

 

Notre plaquette d'information sur la GEP à l'échelle parcellaire :



NOS ACTIONS :

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