Natura 2000 Bassin de l'Arques

Le site Natura 2000 « Bassin de l’Arques » - FR2300132  se situe à l’Est du département de Seine-Maritime dans la région de Normandie. Le site « Bassin de l’Arques » est entièrement compris dans le bassin versant de l’Arques. L’Arques est un fleuve côtier qui se jette dans la Manche à Dieppe. Ce fleuve ne fait en réalité que 6.5 km et est l’exutoire de 3 cours d’eau plus importants en amont : la Béthune, la Varenne et l’Eaulne.

Le site Natura 2000 ne concerne que le lit mineur (et donc les berges) de ces 3 cours d’eau et de l’Arques sur les 1.6 km en aval de sa confluence avec l’Eaulne.

Le site Natura 2000 « Bassin de l’Arques » a été désigné pour assurer la conservation d’espèces et d’habitats humides inscrits à l’Annexe II et IV de la Directive « Habitats-Faune-Flore ».

 

6 espèces d’intérêt communautaire : le Chabot, le Saumon atlantique, la Lamproie de Planer, la Lamproie de rivière, la Lamproie marine et l’Ecrevisse à pattes blanches.

3 habitats naturels d’intérêt communautaire : les Rivières à Renoncules oligo-mésotrophes à eutrophes, les Mégaphorbiaies mésotrophes collinéennes et les Aulnaies-Frênaies des bords de rivières à cours lents.

 

Les 5 grands objectifs de conservation du site :

- le rétablissement de la continuité écologique,

- la restauration des habitats d’espèces,

- la préservation des zones humides,

- la lutte contre le ruissellement et l’érosion

- l’amélioration de la qualité de l’eau.

 

Afin d’obtenir un périmètre cohérent (prise en compte des zones humides) et d’atteindre ces objectifs, le Comité de Pilotage a validé le principe d’une extension du site sur la portion de l’Arques non désignée actuellement, ainsi qu’un élargissement du site aux zones humides attenantes aux cours d’eau. Un travail de concertation est actuellement en cours afin de prendre en considération les enjeux du territoire.

 

Un site Natura 2000 : comment ça marche ?

Chaque site Natura 2000 est piloté par un Comité de pilotage (COPIL), regroupant l’ensemble des acteurs du site : élus, usagers, habitants, socioprofessionnels, propriétaires, experts, services publics, etc. Ce Comité de pilotage a la charge d’élaborer et de mettre en œuvre un Document d’Objectifs (DOCOB) propre à chaque site. Le DOCOB, plan de gestion du site, rassemble un état des lieux, un diagnostic, des orientations de gestion et des mesures incitatives pour préserver notre patrimoine naturel. >>Télécharger le DOCOB.

 

Il existe trois types de contrats Natura 2000 partant d’une démarche volontaire et prévoyant une contrepartie financière :

- les contrats Natura 2000 ni agricoles ni forestier dits « ni-ni »

- les contrats Natura 2000 forestiers

- les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) exclusivement destinées aux exploitants agricoles. >> En savoir plus sur les MAEC.

 

La Charte Natura 2000 constitue l’autre volet de la politique contractuelle et volontaire de Natura 2000. A la différence des contrats, la charte ne prévoit pas de contrepartie financière. Cet outil permet aux signataires de s’engager dans la démarche Natura 2000 sans nécessiter un lourd investissement personnel et financier. C’est en quelque sorte un guide de « bonnes pratiques ».

NATURA 2000 : C'EST QUOI ?

Natura 2000 est un réseau européen d’espaces naturels désignés pour leur richesse biologique (faune, flore et habitats). Dans une démarche de développement durable, son objectif est de préserver la biodiversité tout en prenant en compte les activités socio-économiques et culturelles.

 

QUELQUES CHIFFRES :

En Europe : 18 % du territoire de l’Union européenne, soit 76 millions d’hectares et 20 millions d’hectares d’espaces marins. C’est le plus grand réseau écologique à l’échelle mondiale.

En France : 1 753 sites désignés, 12.6 % de la surface terrestre française, soit 6.9 millions d’hectares et 3.9 millions d’hectares pour le réseau marin.

En Normandie : 92 sites désignés, soit 196 800 d’hectares terrestres et 424 000 d’hectares marins. 

 

Carte du réseau Natura 2000 en Normandie.
Carte du réseau Natura 2000 en Normandie.

 

Quelle est la réglementation dans un site Natura 2000 ?

L’évaluation des incidences assure l’équilibre entre préservation de la biodiversité et activités humaines. Il s’agit d’accompagner le projet de sorte de prévenir d’éventuels dommages, de vérifier que les projets ne portent pas atteinte aux habitats et aux espèces ayant justifiés la désignation du site ou de redéfinir le projet de manière à éviter de telle atteinte. Evaluer les incidences d’un projet ou d’une activité ne signifie donc pas de l’interdire. 

C’est au porteur de projet de s’assurer que son projet nécessite ou pas de réaliser une évaluation des incidences et de remplir un formulaire simplifié en fonction de la nature et de la situation de son projet.

Tout projet ou activité recensé(e) dans une des listes suivantes doit faire l’objet d’une évaluation des incidences :

- liste nationale valable sur tout le territoire français. Article R.414-19 du Code de l’environnement. Décret du 09/04/2010.

- 1ère liste locale. Ce sont des activités soumises à un régime administratif existant. Arrêté préfectoral du 17/02/2011.

 

- 2ème liste locale. Régime propre à Natura 2000, ce sont des activités non soumises à un régime administratif existant. Arrêté Préfectoral du 24/07/2015.

Le 24 juillet 2015, le Préfet de Seine Maritime a arrêté la liste des activités soumises à la réalisation d'une notice d'incidence en zone Natura 2000. Cet arrêté fixe les sites natura 2000 concernés et  précise pour certaines de ces activités, les seuils auxquels s'appliquent l'obligation de monter un dossier de notice d'incidence préalablement à la réalisation de ces activités. Cet arrêté dit "de liste 2" complète l'arrêté "liste 1" jugée "non suffisante" par l'Europe pour maintenir le bon état de conservation des sites Natura 2000. Parmi les nouvelles "activités" soumises à la nécessité de faire une notice d'incidence, on peut citer:

- (item 7) les retournements de prairies en site N2000

- (item 29): arrachage de haies

- (items 15/16) travaux sur cours d'eau (abaissement de certains seuils déclaratifs de dossiers loi sur l'eau

- (item 21) travaux sur zone humide pour une surface > 100 m² (initialement 1000 m² dans la loi sur l'eau)

 

- (item 6) les 1ers boisements (surface > 5000 m²)

 

Mon projet est susceptible d’avoir une incidence significative sur un site ?

Je peux me renseigner auprès de l’animateur du site ou pour des projets plus complexes me faire aider par un expert ou un bureau d’études.

- J’indique le ou les sites Natura 2000 susceptibles d’être concernés et leurs caractéristiques,

- Je présente mon projet,

- Je joins une carte de localisation générale de mon projet par rapport au(x) site(s) Natura 2000.

- Je décris les incidences potentielles et je prévois des mesures d’atténuation si mon projet a un impact sur le site.

 

 

Pour plus d'infos, contactez :

La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Tél. : 02 35 58 53 27

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