La loi NOTRe a modifié les articles L2312-1, L2313-1 et L5211-36 du CGCT, imposant aux collectivités et notamment aux syndicats de plus de 10 000 habitants dont une commune comprend plus de 3 500 habitants de présenter un rapport d'orientations budgétaire, une note synthétique des comptes administratifs et des budgets primitifs de la collectivité

• Rapport d'orientations budgétaires 2024-projet présenté aux élus (CS du 31/01/2024)

• Rapport d'orientations budgétaires 2023-projet présenté

• Note synthétique accompagnant le compte administratif 2022