LES COMPÉTENCES STATUTAIRES DU SMBV DE L'ARQUES
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La mise en oeuvre d'un projet commun de gestion globale de l'eau et d'une stratégie d'aménagement du territoire pour avoir une action coordonnée à l'échelle du bassin versant ;
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La participation à la protection des eaux superficielles et souterraines
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Les études et les travaux concernant la prévention et la réduction de l'aléa "inondation" et de
la vulnérabilité, par débordement de cours d'eau ou par ruissellements notamment dans le cadre de l'application de la Directive
"Inondation" (protection des territoires à risques important d'inondation- TRI, élaboration et mise en oeuvre de plan d'action de
prévention des inondations -PAPI, ...) ;
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Les études et les travaux destinés à lutter et à limiter l'érosion des sols et les
ruissellements ;
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L'entretien des ouvrages s'inscrivant dans la logique des études et des travaux préconisés ;
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Le conseil et l'accompagnement des agriculteurs pour réduire les pollutions, l'érosion et les ruissellements ;
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La prise en compte de la gestion de l'eau dans l'aménagement du territoire ;
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Les études et travaux d'entretien, de renaturation, de restauration et de gestion des cours
d'eau, des zones humides et des milieux aquatiques ;
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La préservation des écosystèmes aquatiques et rivulaires tout en
préservant la biodiversité des milieux ;
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L'acquisition, la gestion et la réhabilitation des zones humides et milieux aquatiques périphériques ;
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La réalisation d'opérations permettant l'amélioration des connaissances qualitatives et quantitatives des milieux ;
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Le conseil et l'accompagnement des
communes, collectivités, aménageurs et habitants pour la prise en compte de l'eau dans l'aménagement du territoire ;
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La réalisation des actions de communication et
de sensibilisation des acteurs locaux, des riverains et du grand public ayant trait au grand cycle
de l'eau ;
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La mise en place d'un observatoire de l'eau.
>>> Télécharger les statuts complets
du syndicat.