Gestion et entretien des cours d'eau

 

Le riverain à l'obligation d'entretenir le cours d'eau afin de maintenir l'écoulement naturel des eaux, d'assurer la bonne tenue des berges et de préserver la faune et la flore dans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques. 

Les cours d'eau sont des milieux qui s'équilibrent naturellement, l'entretien doit se faire de façon raisonnée !

 

LE RÔLE DU SYNDICAT DE BASSIN VERSANT :

Afin de préserver la qualité des cours d'eau du bassin versant de l'Arques, le Syndicat de bassin versant accompagne et conseille les riverains dans leurs projets d'entretien ou d'aménagement.

 

La gestion de la végétation des berges  

Les cours d'eau sont des milieux naturels qui s'équilibrent naturellement. Néanmoins, un entretien raisonnée de la végétation des berges est nécessaire pour préserver la qualité des cours d'eau et limiter le risque d'inondation. 

>>> Télécharger la fiche n°4 du Guide de bonne gestion des rivières du bassin de l'Arques.

 

 

 

L'aménagement de clôtures et d'abreuvoirs 

Les rivières du bassin de l'Arques drainent un territoire majoritairement rural, où l'activité agricole est très présente. Sans aménagement le long des prairies pâturées, les cours d'eau sont exposés à la divagation du bétail entraînant de multiples dégradations. >>> Télécharger la fiche n°5 du Guide de bonne gestion des rivières du bassin de l'Arques. 

 

 

La stabilisation des berges

Sur certains tronçons les cours d'eau peuvent être soumis à une érosion excessive qui peut s’avérer problématique. Des aménagements sont parfois nécessaires afin de stabiliser les berges. 

>>> Télécharger la fiche n°6 du Guide de bonne gestion des rivières du bassin de l'Arques.

 

 

 

La régulation des espèces envahissantes 

Le long des cours d'eau du bassin l'Arques se sont implantées des espèces végétales ou animales qui menacent l'équilibre des milieux aquatiques et qui compromettent leur bon fonctionnement. Une intervention de l'Homme est nécessaire afin de réguler ces populations et de préserver nos cours d'eau. 

>>> Télécharger la fiche n°7 du Guide de bonne gestion des rivières du bassin de l'Arques.

 

Les cours d'eau du bassin de l'Arques sont tous non domaniaux. Chaque propriétaire d’un terrain en bordure de cours d’eau est propriétaire de la berge jusqu’à la moitié du lit de celui-ci. Article L215-2 du Code de l’Environnement.

>  L’eau n’appartient à personne et son usage est commun à tous. 

Propriétaire du lit  Propriétaire de l'eau

Pour en savoir plus sur la réglementation, téléchargez la fiche n°8 du Guide de bonne gestion des rivières du bassin de l'Arques. 


Les techniciens du SMBVA sont disponibles pour vous conseiller. Néanmoins avant toute intervention sur un cours d'eau, il est impératif de contacter au préalable le Bureau de la Police de l'Eau de la DDTM. Tél. : 02 32 18 95 41

 

Télécharger le formulaire de demande d'autorisation  :

Deux types de formulaires sont disponibles selon la nature de l'intervention. Renseignez-vous auprès des techniciens rivière SMBVA. 

►Formulaire type 1 / Formulaire type 2

 



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