Dispositif du département de Seine-Maritime pour les collectivités. 

 

 

Dans le cadre de la politique de l’eau, le département met en place un dispositif visant à réduire, voire abandonner l’usage des produits phytosanitaires dans les espaces publics. 

 

Ces actions s’inscrivent dans le contexte de la Loi Labbé et de la Loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte qui impose aux collectivités d’agir.

 

Les collectivités éligibles :

- les communes de moins de 5000 habitants,

- les structures intercommunales et autres groupements de collectivités compétents (hors métropole et Communautés d'Agglomération).

 

Plus d'information : 
le site internet de la Seine-Maritime

fiche d'aide opération pour la réduction des pollutions phytosanitaires